{"id":423,"date":"2018-06-06T19:06:20","date_gmt":"2018-06-06T17:06:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gamme-anti-age-feher.com\/?page_id=423"},"modified":"2022-11-02T17:36:42","modified_gmt":"2022-11-02T16:36:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gamme-anti-age-feher.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n

Pr\u00e9ambule<\/h3>\n

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de Catherine Feher,\u00a0https:\/\/centreantiage-cfeher.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Le Site et son exploitant Mme Catherine Feher,\u00a0inscrite au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers en qualit\u00e9 d\u2019artisan (SIRET : 39 900357300017)\u00a0sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Catherine Feher \u00bb.<\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, l\u2019Acheteur et Catherine Feher sont individuellement ou collectivement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0la Partie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 1 \u2013 Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel Acheteur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles Catherine Feher proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la\u00a0livraison des produits command\u00e9s\u00a0et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Catherine Feher au consommateur (ci-avant et ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb). Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes des produits propos\u00e9s par Catherine Feher sur son Site.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le fait pour l\u2019Acheteur de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site Internet de Catherine Feher emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont l\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande.<\/p>\n

Catherine Feher se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la Commande sont celles accept\u00e9es par l\u2019Acheteur au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Identit\u00e9<\/h3>\n

Nom : Catherine Feher, inscrite au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers en qualit\u00e9 d\u2019artisan<\/p>\n

Adresse : 12, avenue Alphonse Karr \u2013 06000 Nice \u2013 France<\/p>\n

SIRET : 39 900357300017<\/p>\n

Article 3 \u2013 Formation du contrat et commandes<\/h3>\n

3.1. Tarifs<\/p>\n

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Catherine Feher, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l\u2019Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Catherine Feher \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente \u00e0 distance.<\/p>\n

Ces prix ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la Commande par l\u2019Acheteur. Les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition sont pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s dans les CGV et pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Catherine Feher. Ainsi, Catherine Feher conseille \u00e0 tout Acheteur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV figurant sur le Site Internet.<\/p>\n

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par Catherine Feher au sein de son Site Internet.<\/p>\n

3.2. Caract\u00e9ristiques des produits<\/p>\n

L\u2019Acheteur peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le Site Internet de Catherine Feher.<\/p>\n

Catherine Feher est susceptible de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 son approvisionnement et \u00e0 sa gestion des collections, sans pr\u00e9judice des Commandes pass\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la consommation, l\u2019Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Catherine Feher, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produit(s) qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n

Les produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de Catherine Feher ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel le produit sera livr\u00e9. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales du pays de livraison des produits les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits et services qu\u2019il envisage de commander.<\/p>\n

Catherine Feher ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Pour toute question relative aux produits et \u00e0 leur utilisation, toute question compl\u00e9mentaire ou demande de conseils, l\u2019Acheteur peut contacter le Service Clients Catherine Feher par e-mail \u00e0 catherine.feher@orange.fr<\/p>\n

3.3 Disponibilit\u00e9<\/p>\n

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Catherine Feher sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, et dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle de produits apr\u00e8s passation de la Commande, l\u2019Acheteur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s que possible de l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit et de l\u2019annulation totale ou partielle de sa commande.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation totale de la Commande :<\/p>\n

\u2013 La Commande de l\u2019Acheteur sera automatiquement annul\u00e9e et son compte bancaire ne sera pas d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n

\u2013 Le Service Clients de Catherine Feher prendra contact avec l\u2019Acheteur pour l\u2019informer de l\u2019annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, \u00e0 l\u2019exception du produit non disponible.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation partielle de la commande :<\/p>\n

\u2013 La Commande de l\u2019Acheteur sera valid\u00e9e et son compte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Commande,<\/p>\n

\u2013 L\u2019Acheteur sera livr\u00e9 des produits disponibles,<\/p>\n

\u2013 En application des dispositions de l\u2019article L 121-20-3 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 du prix du produit command\u00e9 non disponible dans les plus brefs d\u00e9lais mis en \u0153uvre par la banque de Catherine Feher.<\/p>\n

3.4. Commande<\/p>\n

Toute Commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et des Mentions L\u00e9gales, sans pr\u00e9judice de conditions contractuelles particuli\u00e8res conclues entre les Parties.<\/p>\n

L\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n

A partir du moment o\u00f9 l\u2019Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Valider votre paiement\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s et ci-avant \u00ab la Commande \u00bb), il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Une fois cette \u00e9tape valid\u00e9e, l\u2019Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.<\/p>\n

A r\u00e9ception de la Commande, il pourra exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

La vente sera d\u00e9finitive au moment de la Commande par l\u2019Acheteur. Cette Commande sera confirm\u00e9e par Catherine Feher par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019Acheteur (le \u00ab courrier \u00e9lectronique de confirmation de Commande \u00bb).<\/p>\n

En outre, Catherine Feher se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site Internet de Catherine Feher, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n

Catherine Feher recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver ce courrier \u00e9lectronique sur un support papier ou informatique. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 de ce que ce courrier \u00e9lectronique sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique saisie par l\u2019Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la Commande.<\/p>\n

Ainsi, en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou de non r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de confirmation de Commande, la responsabilit\u00e9 de Catherine Feher ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, hors les cas d\u2019annulation de la Commande par Catherine Feher, notamment pour indisponibilit\u00e9 des produits. L\u2019Acheteur pourra n\u00e9anmoins exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Paiement<\/h3>\n

4.1. Moyens de paiement<\/p>\n

L\u2019Acheteur garantit \u00e0 Catherine Feher qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de r\u00e8glement qu\u2019il aura choisi pour sa Commande, lors de l\u2019enregistrement de la Commande.<\/p>\n

Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le Site Internet de Catherine Feher et aupr\u00e8s du Service Clients de Catherine Feher sont les suivantes : Carte Bleue, Visa. Ces cartes de paiement doivent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par un \u00e9tablissement bancaire ou financier situ\u00e9 dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

4.2. Moyens de paiement<\/p>\n

Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la Commande en ligne par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les \u00e9ventuels frais bancaires restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur (y compris dans le cas d\u2019un remboursement).<\/p>\n

Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal pourront, \u00e0 la discr\u00e9tion de Catherine Feher, \u00eatre appliqu\u00e9es de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de la Commande ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire.<\/p>\n

En outre, Catherine Feher se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site Internet de Catherine Feher, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n

4.3. S\u00e9curit\u00e9 dans les op\u00e9rations de paiement<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, l\u2019Acheteur devra transmettre \u00e0 Catherine Feher le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilis\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n

En outre, Catherine Feher se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de la carte bancaire (recto uniquement) de l\u2019Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et\/ou toute information relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant trait\u00e9es par Catherine Feher, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.3 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 la Commande de l\u2019Acheteur pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers habilit\u00e9 par la loi ou d\u00e9sign\u00e9 par Catherine Feher aux seules fins de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur, de la validit\u00e9 de la Commande, du mode de r\u00e8glement utilis\u00e9 et de la livraison envisag\u00e9e.<\/p>\n

Catherine Feher utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Stripe\u00a0\u00bb. La s\u00e9curit\u00e9 du paiement repose sur l\u2019authentification de l\u2019Acheteur, et sur la confidentialit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour assurer cette s\u00e9curit\u00e9, \u00ab\u00a0Stripe\u00a0\u00bb utilise des techniques \u00e9prouv\u00e9es de cryptographie et respecte les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations bancaires applicables en France.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Livraison<\/h3>\n

5.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Les produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concern\u00e9e (\u00ab Adresse de livraison \u00bb).<\/p>\n

Seules les commandes \u00e0 livrer dans les pays suivants pourront \u00eatre honor\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

\u2013 France m\u00e9tropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,<\/p>\n

\u2013 Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne.<\/p>\n

Les factures d\u2019achat sont adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de Catherine Feher.<\/p>\n

5.2. Caract\u00e9ristiques des modes de livraison du Site https:\/\/centreantiage-cfeher.fr<\/p>\n

5.2.1. Modes de livraison pour la France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse) et Monaco<\/p>\n

\u2013\u00a0Livraison Colissimo de La Poste<\/p>\n

Le colis comportant les produits command\u00e9s et pay\u00e9s est d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la bo\u00eete aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livr\u00e9 \u00e0 domicile et remis soit \u00e0 l\u2019Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, \u00e0 la discr\u00e9tion de La Poste, \u00e0 une autre personne, notamment toute personne attach\u00e9e \u00e0 son service, demeurant avec lui, mandat\u00e9e sp\u00e9cialement, munie d\u2019une procuration ou encore \u00e0 un tiers identifi\u00e9.<\/p>\n

Lorsque le colis n\u2019a pu \u00eatre livr\u00e9 pour les raisons cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment (taille insuffisante de la bo\u00eete aux lettres et\/ou absence du destinataire), l\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande re\u00e7oit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqu\u00e9 dans l\u2019avis de passage, pendant un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur. Dans ce cas, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 du montant de la Commande, frais de livraison d\u00e9duits, par tout moyen, au choix de Catherine Feher.<\/p>\n

Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) de La Poste faisant foi.<\/p>\n

Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 14 jours, le colis est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur. Dans ce cas, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 du montant de la Commande, frais de livraison d\u00e9duits, par tout moyen, au choix de Catherine Feher.<\/p>\n

Aucune contestation relative au retrait en lui-m\u00eame du colis n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) du point relais faisant foi.<\/p>\n

5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionn\u00e9s en article 5.1<\/p>\n

A noter que Catherine Feher se r\u00e9serve le droit de changer de transporteur international si elle le juge n\u00e9cessaire. Il est entendu que ce choix de Catherine Feher sera sans cons\u00e9quence pour l\u2019Acheteur.<\/p>\n

\u2013\u00a0Livraison par La Poste\u00a0(Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne)<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de livraison par les services postaux locaux diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la livraison, un bordereau de distribution ou un accus\u00e9 de r\u00e9ception devra \u00eatre sign\u00e9 par l\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande.<\/p>\n

Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception vaut preuve de la livraison par Catherine Feher, et de la r\u00e9ception par l\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Lorsque le colis n\u2019a pu \u00eatre livr\u00e9 en cas d\u2019absence de l\u2019Acheteur ou du destinataire de la Commande, l\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande re\u00e7oit g\u00e9n\u00e9ralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqu\u00e9 dans l\u2019avis de passage, pendant un d\u00e9lai de 10 \u00e0 21 jours. Cependant, les modalit\u00e9s de livraison variant d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, l\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le suivi de son colis, via le lien pr\u00e9sent dans le courrier \u00e9lectronique informant l\u2019Acheteur de l\u2019exp\u00e9dition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives \u00e0 la livraison de sa Commande.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le colis ne serait pas retir\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 \u00e0 21 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019avis de passage (ou \u00e0 d\u00e9faut de la premi\u00e8re tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 Catherine Feher et l\u2019Acheteur rembours\u00e9, par tout moyen au choix de Catherine Feher, du montant de sa Commande, frais de livraison d\u00e9duits.<\/p>\n

Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) du service postal local faisant foi.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.3. Proc\u00e9dures devant imp\u00e9rativement \u00eatre suivies lorsque le colis est endommag\u00e9<\/p>\n

\u2013 Livraison par La Poste :<\/p>\n

\u2022\u00a0Ne pas ouvrir le colis. Attention : l\u2019ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Catherine Feher.<\/p>\n

\u2022\u00a0Ramener le colis non ouvert \u00e0 la Poste dans les cinq jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison<\/p>\n

\u2022\u00a0Etablir un \u00ab constat de spoliation \u00bb aupr\u00e8s de La Poste, ou un constat d\u2019anomalie (la d\u00e9nomination varie selon les pays)<\/p>\n

\u2022\u00a0Signaler l\u2019anomalie aupr\u00e8s du Service Clients de Catherine Feher\u00a0par email en utilisant le formulaire pr\u00e9vu dans la rubrique\u00a0Contact<\/p>\n

\u2022\u00a0La notification des incidents et la formulation de r\u00e9serves doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.4. Proc\u00e9dure devant imp\u00e9rativement \u00eatre suivie en cas de produit manquant ou endommag\u00e9<\/p>\n

L\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l\u2019absence ou la d\u00e9gradation du produit aupr\u00e8s du Service Clients de Catherine Feher\u00a0par email en utilisant le formulaire pr\u00e9vu dans la rubrique Contact.<\/p>\n

Le Service Clients de Catherine Feher pourra demander toute information relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur ou du destinataire de la Commande et proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile \u00e0 cette occasion.<\/p>\n

5.5. D\u00e9lais de livraison<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine et de Monaco sont les suivants :<\/p>\n

\u2013 Colissimo de La Poste : 3 \u00e0 4 jours ouvrables<\/p>\n

Pour la Corse, les d\u00e9lais de livraison sont allong\u00e9s de 1 \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

En cas de d\u00e9passement de ces d\u00e9lais exc\u00e9dant 7 jours ouvr\u00e9s et non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal de soixante jours ouvr\u00e9s courant \u00e0 compter du d\u00e9passement du d\u00e9lai maximum indiqu\u00e9 pour la livraison des produits, d\u2019annuler sa Commande par email en utilisant le formulaire pr\u00e9vu dans la rubrique Contact.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cette enqu\u00eate, dont le r\u00e9sultat fera foi concernant le litige concern\u00e9, ferait appara\u00eetre une faute exclusivement imputable \u00e0 Catherine Feher ou au transporteur, Catherine Feher proc\u00e8dera au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur et encaiss\u00e9es par Catherine Feher au titre de la Commande en cause, \u00e0 condition que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Commande soit retourn\u00e9e par l\u2019Acheteur \u00e0 Catherine Feher. Le remboursement se fera dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle l\u2019Acheteur a exerc\u00e9 son droit \u00e0 obtenir l\u2019annulation de sa Commande.<\/p>\n

Dans le cas contraire, si la Commande n\u2019est pas retourn\u00e9e en int\u00e9gralit\u00e9 ou si l\u2019enqu\u00eate ne fait appara\u00eetre aucune faute exclusivement imputable \u00e0 Catherine Feher ou au transporteur, l\u2019Acheteur ne pourra pr\u00e9tendre ni au remboursement des sommes vers\u00e9es par lui, ni \u00e0 une nouvelle livraison des produits command\u00e9s, sauf s\u2019il d\u00e9montre, par tout moyen, qu\u2019il n\u2019est pas responsable.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Droits et d\u00e9lais de r\u00e9tractation<\/h3>\n

6.1. D\u00e9lai d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du colis comportant les produits command\u00e9s, pour exercer son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal.<\/p>\n

Cependant, soucieux d\u2019assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, Catherine Feher accepte le retour par voie postale ou par d\u00e9p\u00f4t en Point Relais Mondial Relay pendant deux (2) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la Commande.<\/p>\n

6.2. Cons\u00e9quences de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

L\u2019Acheteur exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article en termes de d\u00e9lai et de modalit\u00e9s de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n

6.3. Frais de retour<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, les frais de retour demeureront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur except\u00e9 en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront \u00e0 la charge de Catherine Feher).<\/p>\n

6.4. Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

L\u2019Acheteur ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019il n\u2019ait ni utilis\u00e9 ni m\u00eame essay\u00e9 les produits. Les produits retourn\u00e9s ne seront ainsi accept\u00e9s qu\u2019intacts et dans leur emballage d\u2019origine.<\/p>\n

Les produits devront \u00eatre accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de la Commande.<\/p>\n

Les retours de produits renvoy\u00e9s au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 2 mois ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation en retournant un produit par courrier\/colis doit envoyer le colis ou le courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Catherine Feher<\/p>\n

12, avenue Alphonse Karr<\/p>\n

06000 Nice FRANCE<\/p>\n

 <\/p>\n

Catherine Feher n\u2019accepte pas les colis ou les courriers adress\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n

Article 7 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Catherine Feher conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix int\u00e9gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

La marque Catherine Feher, ainsi que l\u2019ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Catherine Feher ou du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de Catherine Feher ou du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9 est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de m\u00eame pour tous droits d\u2019auteur, dessins et mod\u00e8les, brevets figurant et\/ou utilis\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Signature et preuve<\/h3>\n

Catherine Feher \u0153uvre \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9, mais l\u2019Acheteur a \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la protection de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Notamment, l\u2019Acheteur doit maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant \u00e0 personne son identifiant (adresse de messagerie \u00e9lectronique de l\u2019Acheteur) et\/ou son mot de passe et en changeant r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe. A ce titre, Catherine Feher ne peut pas \u00eatre responsable de la divulgation des informations concernant l\u2019Acheteur \u00e0 tout individu ayant utilis\u00e9 son identifiant (adresse de messagerie \u00e9lectronique de l\u2019Acheteur) et\/ou son mot de passe.<\/p>\n

A ce titre, l\u2019utilisation de l\u2019identifiant (adresse de messagerie \u00e9lectronique de l\u2019Acheteur) et\/ou du mot de passe de l\u2019Acheteur vaudront preuve de son identit\u00e9, et exigibilit\u00e9, \u00e0 la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Catherine Feher ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation frauduleuse de ces informations.<\/p>\n

La fourniture du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Catherine Feher et de ses partenaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

10.1. Capacit\u00e9<\/p>\n

L\u2019Acheteur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Catherine Feher ne peut en aucun cas \u00eatre tenu de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En cons\u00e9quence, si une personne ne disposant pas de la capacit\u00e9 juridique commandait des articles sur le Site Internet de Catherine Feher, ses responsables l\u00e9gaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.<\/p>\n

10.2. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Catherine Feher au titre des obligations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable au fait d\u2019un tiers m\u00eame s\u2019il est pr\u00e9visible, \u00e0 la faute de l\u2019Acheteur, ou \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e8nement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 raisonnablement sous le contr\u00f4le exclusif de Catherine Feher.<\/p>\n

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies \u00ab EN L\u2019ETAT \u00bb sans garantie d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, la non contrefa\u00e7on, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Catherine Feher ou encore leur ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019utilisation que l\u2019Acheteur projette d\u2019en faire. Catherine Feher ne saurait \u00eatre tenu pour responsable eu \u00e9gard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformit\u00e9 \u00e0 leur notice d\u2019utilisation. La responsabilit\u00e9 de Catherine Feher ne pourra pas davantage \u00eatre retenue pour tout dommage, caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur ou \u00e0 un tiers, et cons\u00e9cutif \u00e0 cette utilisation non conforme.<\/p>\n

CATHERINE FEHER DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU\u2019ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L\u2019OCCASION DE L\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L\u2019HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE CATHERINE FEHER SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D\u2019UN PREJUDICE SUBI PAR L\u2019ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D\u2019UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L\u2019ACHETEUR \u00c0 CATHERINE FEHER.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Catherine Feher doit \u00eatre formul\u00e9e dans les 6 mois suivant l\u2019apparition de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, objet de la r\u00e9clamation.<\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites web que le pr\u00e9sent. Catherine Feher d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

Article 11 \u2013 \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Catherine Feher collecte des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celle du destinataire de la Commande. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 que ce traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, notamment la gestion des adresses de messagerie \u00e9lectronique des utilisateurs, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL (d\u00e9claration n\u00b01564952).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n

Les informations nominatives qui lui sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Ces informations pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 titre promotionnel et\/ou publicitaire. En effet, Catherine Feher, afin de permettre \u00e0 l\u2019Acheteur de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un maximum d\u2019offres commerciales, est amen\u00e9 \u00e0 communiquer les informations le concernant \u00e0 des entreprises partenaires.<\/p>\n

Si l\u2019Acheteur souhaite s\u2019y opposer, il lui suffit de nous en informer en utilisant le formulaire pr\u00e9vu dans la rubrique Contact du Site Internet de Catherine Feher.<\/p>\n

En cas de collecte de donn\u00e9es nominatives relatives \u00e0 un mineur, l\u2019autorit\u00e9 parentale a capacit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 la transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Modifications<\/h3>\n

Catherine Feher se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sans pr\u00e9avis. Pour \u00eatre inform\u00e9s de ces \u00e9ventuelles modifications, Catherine Feher conseille \u00e0 l\u2019Acheteur, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions l\u00e9gales du Site r\u00e9guli\u00e8rement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.<\/p>\n

Article 13 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

13.1. Non-validit\u00e9 partielle<\/p>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

13.2. Non-renonciation<\/p>\n

Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l\u2019autre Partie d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

13.3. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n

Les ventes de produits par Catherine Feher sont soumises au droit fran\u00e7ais quel que soit le pays de r\u00e9sidence de l\u2019Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L\u2019EXISTENCE, L\u2019INTERPRETATION, L\u2019EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE CATHERINE FEHER ET L\u2019ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D\u2019ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRAN\u00c7AIS.<\/p>\n

13.4. Dur\u00e9e<\/p>\n

Les CGV s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des produits offerts par Catherine Feher jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue des p\u00e9riodes de garanties contractuelles et l\u00e9gales. En tout \u00e9tat de cause la clause \u00ab Responsabilit\u00e9 \u00bb survivra \u00e0 l\u2019extinction des CGV.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de Catherine Feher,\u00a0https:\/\/centreantiage-cfeher.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). Le Site et son exploitant Mme Catherine Feher,\u00a0inscrite au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers en qualit\u00e9 d\u2019artisan (SIRET : 39 900357300017)\u00a0sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Catherine Feher \u00bb. 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